TERMES ET CONDITIONS DE SERVICE ET DE VENTE



  1. Préambule

 

Les présents termes et conditions de service et de vente visent à expliquer de quelle manière et sous quelle condition la société s’identifiant sous les noms suivants, soit (i) Les produits soins d’âmes, ou (ii) Le Chevalier d’âmes, ou (iii) JS Larivière, dont le numéro d’entreprise du Québec est le 2271093710 (NEQ) offre, rend, ou vend des services et produits par l’entremise de son Site Web et/ou autrement lorsque les services sont rendus, ou l’achat effectué, en personne ou par l’entremise de tout autre moyen de communication.



Les activités commerciales de la Société consistent principalement en ce qui suit, sans limitation, soit (i) la lecture générale, (ii) la révolution lunaire, (iii) la révolution solaire, (iv) la synastrie, et (v) les domaines de vote vie (collectivement, les « Services »). Les services sont offerts en personne, en visioconférence, ou lors d’un appel téléphonique et consistent en des services basés sur l’astrologie.



De plus, dans le cadre de ses activités commerciales, la Société offre également à ses clients, dans un but lucratif, d’acquérir certains produits dont notamment des huiles essentielles, lesquelles peuvent être offertes aux Clients par l’entremise du Site Web de la Société ou en personne.



En tant que Client, vous vous engagez expressément au respect des dispositions ci-dessous. Nous vous invitons à en imprimer une copie pour fins de référence. Le présent contrat prend effet dès qu’il a été accepté par le Client, par l’entremise du Site Web ou autrement.

La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présents TCSV, notamment afin de se conformer aux lois et règlements applicables, ou résultant d’un changement dans la nature de ses activités commerciales. Toutefois, à titre de Client, vous serez lié et tenu par la dernière version des TCSV que vous avez acceptée par l’entremise du Site Web ou autrement, jusqu’à, et si, le Client accepte la nouvelle version des TCSV soit en retenant à nouveau une prestation de Service de la Société ou en procédant à l’achat d’un Produit.

 

Les présents TCSV sont notamment régis par les dispositions applicables de la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec.





    1. Définitions

Les termes suivants débutant par une lettre majuscule ont les significations qui suivent, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel.



  1. TCSV : Signifie les présents termes et conditions de service et de vente.

  2. Client : Signifie toute personne ou entité qui retient une prestation de service de la Société ou achète un Produit offert par la Société.

  3. Contenu : Signifie, sans limitation, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les marques et logos, et sans limitation, tout autre contenu qui se trouve sur le Site Web de la Société.

  4. Produit : Signifie l’ensemble des produits qui sont vendus par la Société, que ce soit par l’entremise de son Site Web, en personne, ou autrement, lesquels produits consistent notamment en des huiles essentielles.

  5. Services : Signifie l’ensemble des services qui sont offerts par la Société, tels que plus amplement décrits au Préambule des présentes.

  6. Site Web : Signifie le site web de la Société, soit X.

  7. Société : Signifie la société identifiée au Préambule et dont le numéro d’entreprise du Québec est le 2271093710 (NEQ), et dont le siège est situé au 14, rue Clément, Saint-Roch-de-L’Achigan, Québec, J0K 3H0 Canada.



  1. Objet

 

Les présents TCSV ont été mis en place de manière à déterminer les modalités de Service et de vente de Produits, par la Société à ses Clients. Ils permettent, entre autres, de protéger l’intérêt légitime et respectif de chacune des parties, et doit être interprété comme étant un contrat de gré à gré, excluant expressément toute référence à un contrat d’adhésion.

 

  1. Les Services

 

Considérant la nature des Services offerts, les parties conviennent que ces derniers seront fournis à la meilleure compétence et aux meilleures connaissances de la personne mandatée pour fournir de tels Services sans toutefois pouvoir garantir un résultat spécifique. Plus précisément, la Société est tenue à une obligation de moyen et non à une obligation de résultat. Les Services peuvent être offerts en personne, en visioconférence ou lors d’un appel téléphonique.

 

La Société offre les services suivants, au coût et pour la durée indiquée à côté de leur nom respectif, soit :

 

  1. Lecture générale, 45 minutes, 40.00$;

  2. Révolution lunaire, 30 minutes, 30.00$;

  3. Révolution solaire, 30 minutes, 30.00$;

  4. Synastrie, 30 minutes, 30.00$; et

  5. Domaines de votre vie, 30 minutes, 30.00$.

 

Dans l’éventualité où la Société est tenue de facturer au Client les taxes de vente applicables telles que la TPS et TVQ, ces taxes seront en sus des montants indiqués ci-dessus.

 

La durée de toute séance est seulement un estimé et peut dépendre de plusieurs facteurs.

 

  1. Les produits

 

La Société offre à ses Clients d’acquérir des produits par l’entremise de son Site Web ou autrement, qui consistent notamment et sans limitation en des produits d’huiles essentielles. Le coût des Produits est tel qu’indiqué sur le Site Web de la Société ou tel qu’autrement divulgué au Client par la Société lors d’un achat en personne. À l’occasion, la Société pourrait prendre la décision d’offrir certains rabais/promotions sur certains des Produits qu’elle vend à ses Clients. Le Client reconnaît qu’il n’a aucun droit acquis quant à de telles promotions et conséquemment, doit acquitter le prix indiqué pour un tel Produit au moment où il prend la décision de l’acquérir.

 

 

 

  1. Modalités de paiement et réservation

 

SERVICES. Le Client peut faire une demande de réservation par l’entremise du Site Web, ou autrement, pour retenir une prestation de Services de la part de la Société. La réservation permet de convenir, entre le Client et la Société, d’une date et heure de rencontre pour la prestation de Services, incluant leur nature. Dans toute éventualité, le Client doit aviser la Société au moins vingt-quatre (24) heures à l’avance en cas de non-disponibilité au moment convenu entre les parties pour la rencontre. Si le Client fait défaut d’aviser la Société au moins vingt-quatre (24) heures à l’avance, la Société pourrait conserver tout paiement déjà effectué par le Client et qui concerne spécifiquement cette rencontre, à titre de dommages et intérêts liquidés et en raison du préjudice direct que subit la Société étant donné l’annulation à la dernière minute ou une complète absence du Client à la rencontre convenue entre les parties.

 

PRODUITS.

 

 

MODALITÉS DE PAIEMENT.

 

Le Client pourra acquitter toute somme due à la Société pour l’achat d’un Produit ou pour une prestation de Service, de l’une ou l’autre des manières suivantes, soit (i) par virement bancaire/Interac transmis à X, ou (ii) par paiement en personne en argent comptant ou par l’entremise de la plateforme Square ou PayPal, via une carte de paiement telle qu’une carte de crédit, ou (iii) par carte de crédit directement par l’entremise du Site Web.

 

  1. Garantie des produits

 

Les Produits vendus par la Société sont couverts par la garantie légale laquelle doit être honorée par la Société en respect des dispositions applicables de la Loi sur la protection du consommateur et du Code Civil du Québec. En cas de mécontentement par rapport à un Produit, la Société vous invite à la contacter au info@lechevalierdames.ca, et à lui transmettre toutes informations pertinentes, dont notamment : (i) votre numéro de commande, (ii) votre nom et numéro de téléphone, (iii) les bris ou mécontentements allégués et/ou toutes autres informations que vous souhaitez communiquer à la Société.

 

Outre la garantie légale, la Société n’offre aucune garantie additionnelle quant aux Produits.

 

  1. Garantie des Services

 

Les Services sont offerts par la Société sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, sauf les garanties qui s’appliquent automatiquement en raison des dispositions applicables du Code civil du Québec et de la Loi sur la protection du consommateur. Sauf en ce qui concerne les dispositions d’ordre public qui peuvent être applicables malgré les limitations de responsabilité indiquées aux présentes, le Client reconnaît qu’il achète les Produits de la Société à ses propres risques et péril, sans garantie de résultat. Considérant la nature des Services offerts par la Société, cette dernière n’est tenue qu’à une obligation de moyen et dans aucun cas à une obligation de résultat.

 

En cas de mécontentement par rapport aux Services reçus par la Société, le Client est invité à contacter la Société au info@lechevalierdames.ca, en lui transmettant toutes informations pertinentes dont (i) votre nom et numéro de téléphone, et (ii) les raisons du mécontentement.

 

  1. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

 

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour les risques acceptés par le Client. La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable dans l’éventualité où survient l’une des situations décrites ci-dessous, et le Client expressément accepte de tels risques :

 

  • Les avis et recommandations de la Société en lien avec une prestation de Services sont fournis aux risques et périls du Client ; et

  • Tout avis ou recommandation de la Société ne remplace en aucun cas l’avis d’un médecin ou d’un professionnel de la santé,

 

Dans la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où la Société serait jugée responsable d'un dommage non-prévu ci-dessus, la responsabilité de la Société sera limitée uniquement aux dommages directs qui sont certains, réels et établis, à l’exclusion de tout dommage indirect, punitif ou conséquentiel.

 

Le Client comprend et reconnaît également que tout Produit acheté auprès de la Société doit être utilisé conformément aux instructions qui accompagnent le Produit, le cas échéant.

 

  1. Protection des données personnelles

 

Pour connaître les modalités de la politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel élaborée par la Société, le Client est expressément invité à prendre connaissance d’une telle politique en y accédant par l’entremise du Site Web de la Société.

 

  1. Risque pour le Client

 

Il appartient à tout Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son et/ou ses matériels (téléphonique, informatique) contre toute atteinte (sans limitation, un dysfonctionnement, virus, piratage, etc.), lors de son utilisation du Site Web de la Société.

  1. Application des TCSV

 

Toutes les conditions générales et autres documents légaux disponibles sur le Site Web de la Société sont applicables à chaque Client.

Le Client est invité à lire attentivement, et ce à chaque visite ou utilisation du Site Web, les TCSV qui sont accessibles à partir du Site Web et qui sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, de temps à autre, et sans préavis de la part de la Société.

 

  1. Propriété intellectuelle

 

La Société est la propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site Web et à son Contenu. La navigation ou l’utilisation du Site Web ne confère aucun droit au Client sur les droits de propriété intellectuelle de la Société.

Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, et plus généralement l'ensemble des éléments composant le Site Web ne peuvent faire l'objet d'une quelconque représentation, reproduction, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société.

Le Client s'engage expressément à ce que l'utilisation du Site Web et de son Contenu ne porte en aucun cas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.

 

  1. Indivision des TCSV

 

Si un tribunal de juridiction compétente juge que l'une des dispositions des présents TCSV est invalide, cette dernière devra alors être supprimée sans incidence sur le reste des TCSV. Les autres dispositions des présents TCSV resteront valides et auront un effet exécutoire.

 

  1. Recours, juridiction compétente et droit applicable en cas de litige

 

La forme, la mise en vigueur et la validité des présentes modalités sont régies par les lois du domicile (adresse résidentielle) du Client, ou en fonction de l’endroit où les Services ont été rendus.

Au préalable à toute action contentieuse, les Parties s'engagent à tenter de convenir ensemble et de bonne foi d’une solution à l’amiable, et ce dans un délai de trente (30) jours qui suit la notification écrite d’une telle mésentente. Toute réclamation sera donc au préalable, transmise par écrit, auprès du service client de la Société, à l’adresse courriel suivante : info@lechevalierdames.ca

Le cas échéant, tout litige pouvant naître en lien avec les présentes sera soumis à la compétence exclusive du tribunal du district judiciaire dans lequel le Client a élu domicile, sauf règles de procédures impératives contraires.

Les présentes TCSV ont été mises à jour le 13 juillet 2024.

Pour toutes questions en lien avec les présentes, nous vous invitons à contacter le service client en transmettant un courriel à l’adresse suivante : info@lechevalierdames.ca

La Société s’engage à répondre à toute demande qui lui est adressée dans un délai de soixante-douze (72) heures ouvrables.